Clause de Non-Responsabilité DMCA – AtlassPro.fr

Respect des Droits d’Auteur

AtlassPro.fr agit en conformité avec le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et s’engage à respecter pleinement les droits de propriété intellectuelle.
Nous avons mis en place une procédure claire et transparente pour gérer les demandes de retrait fondées sur des violations de droits d’auteur.

Hébergement de Contenu et Responsabilités

Contenu Tiers

AtlassPro agit en tant que plateforme intermédiaire.
Nous n’hébergeons aucun contenu protégé par des droits d’auteur sur nos propres serveurs. Les contenus accessibles via notre site proviennent exclusivement de sources tierces publiques et externes, sur lesquelles nous n’exerçons aucun contrôle direct.

Fonction d’Agrégation

Notre service fonctionne comme un agrégateur de liens publics, facilitant l’accès à des contenus déjà disponibles sur Internet.
Nous ne téléchargeons, ne stockons et ne redistribuons aucun fichier protégé directement.

Procédure de Demande de Retrait DMCA

Conditions de Soumission

Si vous êtes titulaire légitime de droits d’auteur (ou un représentant autorisé) et que vous estimez que du contenu indexé par AtlassPro enfreint vos droits, vous pouvez nous adresser une demande officielle en incluant :

• L’identification de l’œuvre protégée concernée
• Les URL spécifiques ou descriptions précises du contenu concerné
• Une déclaration formelle de bonne foi concernant la réclamation
• Une preuve de propriété ou une autorisation d’agir pour le détenteur des droits
• Vos coordonnées complètes (nom, adresse e-mail, etc.)

Envoi de la Notification

Les demandes DMCA doivent être envoyées à notre agent désigné via le formulaire de contact ou l’adresse e-mail disponible sur notre site.

Traitement des Notifications

Analyse et Réponse

Dès réception d’une notification valide, nous procédons à un examen rapide de la requête.
Si la demande est conforme aux exigences légales, le contenu visé sera retiré ou son accès sera désactivé dans les plus brefs délais.

Contre-Notification

Si un utilisateur estime que le retrait a été effectué par erreur, il peut soumettre une contre-notification incluant :

• Une déclaration sous peine de parjure que le retrait était injustifié
• Le consentement à la juridiction légale compétente
• Une description claire du contenu supprimé

Engagement de Bonne Foi

Aucune Tolérance à la Contrefaçon

AtlassPro n’encourage ni ne soutient la diffusion non autorisée de contenu protégé.

Mesures Proactives

Nous nous engageons à surveiller et à retirer sans délai tout lien signalé comme portant atteinte aux droits d’auteur, conformément au DMCA.

Limitation de Responsabilité

AtlassPro décline toute responsabilité concernant :

• Le contenu partagé ou hébergé par des tiers externes
• Les actions ou activités des utilisateurs liées à ces contenus
  Les utilisateurs sont seuls responsables de veiller à la conformité légale de leur navigation et de leur utilisation des contenus.

Mises à Jour de la Présente Clause

Cette clause peut être modifiée à tout moment pour tenir compte de :

• L’évolution de notre politique de gestion du contenu
• Les changements dans la législation sur les droits d’auteur

L’utilisation continue de notre plateforme après toute mise à jour constitue une acceptation des nouvelles conditions.

Conclusion

En appliquant cette politique, AtlassPro.fr s’engage à offrir un environnement numérique légal, respectueux des créateurs et conforme aux réglementations internationales relatives aux droits d’auteur.